L’atlas des chemins et sentiers vicinaux est un plan de la voirie vicinale. Il reconnaît les droits de passage acquis par le public sur les sentiers et chemins locaux et garantit leur protection.
Au XIXe siècle, un atlas a été établi pour chaque commune. Les chemins et sentiers d’utilité publique ont été recensés
et de nouvelles voies ont été créées. Les plans ainsi établis ont été exposés pendant deux mois au secrétariat de la commune.
Durant ce délai, « toute personne » avait le droit de réclamer en se conformant à l’article 6 de l’ancienne Loi du 10 avril 1841. La commune a ensuite statué et la Députation permanente a arrêté définitivement les plans.
L’inscription d’un chemin ou d’un sentier à l’atlas est un acte purement administratif qui reconnaît la vicinalité d’un chemin. Ce document ne constitue pas pour la commune un titre de propriété mais, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 108, il facilite l’acquisition d’un chemin par prescription, au profit du domaine public communal.
Les atlas sont conservés dans les administrations communales et provinciales concernées. Ils se composent d’une carte générale à l’échelle 1/10.000e indiquant les voies publiques vicinales ainsi que des plans de détails au 1/2.500e. Dans ces derniers, les chemins vicinaux sont reproduits par deux traits noirs et les sentiers et servitudes de passage public par des traits noirs interrompus. Les modifications apportées à la petite voirie doivent être consignées sur des feuilles annexées au document original.
Les atlas comportent également un tableau donnant les caractéristiques des chemins et sentiers vicinaux (longueur, largeur, responsable de l’entretien, etc.) des informations sur la superficie des chemins et sur les parcelles contiguës (propriétaire, contenance,…). Enfin, il est à remarquer que le législateur n’a pas prévu la mise à jour des documents.
Sources: www.entiers.be
Atlas des chemins - Rebecq-Rognon: Plan général
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Détails:
1. L'actuelle rue du Montgras
2. La Grand-Place et l'église St-Géry qui fut démolie en 1862 et remplacée par l'actuelle
3. L'hospice de Rebecq
4. Les moulins de Rebecq
5. La rue Marais à Scailles
La ferme de la Fontaine, jadis Cence de la Cour
Le hameau de la Genette, le long de l'actuelle N6
Le hameau du Ry
La rue Haute qui ne comportait que 9 maisons en 1841
La Haute Franchise
Le hameau d'Hou
Le Pierreux et la Tour au Bois
Le Grand Stoquois, à la limite avec Petit-Enghien
La Basse Cabecque et le pont qui enjambe la Senne
Le hameau de Puhain
